• La prise en charge des frais professionnels dans le portage

    La prise en charge des frais professionnels dans le portage



    Un professionnel sous le régime du portage salarial a la possibilité de récupérer certaines dépenses effectuées pour la réalisation de la mission, auprès du client. Ce n’est pas le cas de l’auto-entrepreneur qui est obligé de supporter toutes les charges liées à une prestation. Il est important de savoir comment le processus de remboursement fonctionne. À cet effet, clarifier les notions de frais de mission et de frais de fonctionnement est assez déterminant.

    LES FRAIS PROFESSIONNELS DANS LE PORTAGE

    En portage salarial, on parle de frais professionnels lorsque la mission a généré des dépenses pour le prestataire. Il existe deux types en ce qui concerne ces frais :

    • Ceux facturables, encore appelés frais de mission.
    • Ceux non facturables, encore appelés frais de fonctionnement.

    Frais de mission

    Les frais facturables sont par exemple les frais de déplacement de restauration, d’hébergement, etc., du professionnel pendant la mise en œuvre de sa mission. Mais il faut savoir qu’avant de demander à un client que ces différents frais soient à sa charge, c’est qu’au préalable les deux parties s’étaient entendues sur cet état de choses.
    Un prestataire n’a pas le droit de décider seul que ces frais de mission seront à la charge du client, sans entente préalable. Cela doit être négocié et inscrit dans le contrat de la prestations. Ainsi si cela est clairement défini, au moment du paiement, le client ajoute donc aux honoraires, les frais de mission.

    Frais de fonctionnement

    Il s’agit des frais dépensés dans le cadre de la réalisation même des missions. Ils comportent généralement les dépenses de prospection, d’accès à internet, l’abonnement téléphonique, la mise en place de support de communication, etc. Ces frais sont connus et ne sont en réalité pas fixés par un professionnel en particulier.
    Ces frais ne sont pas soumis à des cotisations sociales et encore moins à l’imposition sur le revenu. De ce fait, ils peuvent être considérés dans le calcul des honoraires du travailleur porté. Cependant, ils doivent se limiter à 30 % du salaire total brut. Bien évidemment, le porté doit fournir les factures des dépenses effectuées que ce soit dans le cadre des frais de mission ou de fonctionnement. 

    Voici quelques exemples :

    Question : Dans le cas où pour réaliser une mission vous vous retrouvez à dépenser environ 800 € pour vous déplacer et vous nourrir, ces frais sont-ils à la charge de votre société de portage ?

    Réponse : En temps normal non. Car ce sont des frais de mission. Par contre, vous pouvez si vous l’aviez négocié au préalable avec le client, les refacturer et les ajouter à vos honoraires.

    Question : Si pour réaliser la mission vous aviez impérativement besoin d’un ordinateur, d'un appareil photo ou autre matériel, la société de portage peut-elle en prendre la charge ?

    Réponse : L’achat des petits matériels de fonctionnement, indispensables pour mener à bien votre mission sera pris en charge, Freecadre acceptent également d’investir dans les équipements informatiques, seulement de façon partielle et dans la mesure où vos frais ne dépassent pas le montant alloué.

    Question : Si pour mener à bien votre mission, vous sollicitez les services d’un fournisseur d’accès internet, la société s’en charge totalement ou partiellement ?

    Réponse : La prise en charge dans ces cas est totale, seules les factures de téléphone sont remboursées à 50%. Généralement, il est préférable de toujours se renseigner au préalable.

    Combien serez-vous payé en moyenne, avec et sans ces différents types de frais ?

    ILLUSTRATION AVEC DEUX EXEMPLES :

    Revenus sans frais pro

    Vos prestations au cours du mois écoulé ont été facturées 6000 €. Toutefois, vous n’avez pas voulu chiffrer vos frais de prospection et en faire part à votre société de portage. Lorsque cette dernière retiendra ses 10 % pour frais de gestion, vous recevrez à la fin du mois, un salaire net qui avoisinera les 2860 €.

    Revenus avec frais pro

    Si par contre vous avez fait part à votre société du montant des frais de prospection qui s’élèvent par exemple à 500 €, avec les preuves bien sûr, après la déduction des 10 % par la société, vous recevrez environ 3 054 €, représentant 2597 € de salaire et 500 € de frais de prospection. Ainsi le remboursement des frais professionnels vous permet de percevoir environ 10 % de rémunération en plus qui de surcroît ne seront pas imposables.

    Article rédigé par l'équipe Freecadre
    Crédit photo : PIXABAY



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